CONFORMITÉ • FISCALITÉ
Data Centers, Cloud, Fintechs, Big Tech & Services de Confiance : Nouveaux barèmes officiels.
Arrêté signé par Augustin Kibassa Maliba (Économie Numérique) et Doudou Fwamba Li-Botayi (Finances).
Taxes applicables aux activités numériques exercées à partir ou à destination de la RDC.
25 000 $
50 000 $
75 000 $
100 000 $
10 000 $ (locaux) vs 30 000 $ (étrangers).
5 000 $ (locaux) vs 15 000 $ (étrangers). Régime Startups : 100 $.
Autorisation (Position dominante) : 5 000 $. Agrément : 3 000 $.
2 000 $ à 10 000 $ selon statut d'implantation.
25% à 100% de majoration sur fausse déclaration ou retard.
Amende transactionnelle de 100% à 200% du coût du titre.
"L'Arrêté du 20 juillet 2026 marque la fin de la neutralité fiscale du numérique en RDC."
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